Le contrat d’apprentissage

Vous souhaitez booster votre employabilité et rapidement intégrer le marché du travail ? Vous recherchez un moyen efficace d’acquérir de nouvelles compétences et de les mettre en pratique sur le terrain ?

Le contrat d’apprentissage est un dispositif d’alternance accessible à partir de 16 ans. Il combine des temps de formation théorique et des périodes en entreprise destinées à appliquer les connaissances nouvellement acquises. Ce contrat est apprécié des employeurs qui y voient une opportunité de former de nouveaux collaborateurs selon leurs besoins et valeurs. Les bénéficiaires du contrat d’alternance profitent quant à eux d’un dispositif avantageux qui leur assure une rémunération tout au long de leur parcours de formation.
Le contrat d’apprentissage - photo n°

Modalités et conditions d'accès

L’âge minimal pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’apprentissage est de 16 ans.

Il pourra cependant être abaissé à 15 ans sous les conditions suivantes :

  • Que le bénéficiaire ait atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile ;
  • Et qu’il ait achevé son année de 3ème.

L’âge maximal pour prétendre à un contrat d’apprentissage est de 29 ans révolus, soit 30 ans moins 1 jour. Il sera toutefois possible de repousser l’âge maximum à 34 ans révolus (35 and moins 1 jour) dans certains cas de figure :

  • L’apprenti souhaite conclure un nouveau contrat afin d’obtenir un niveau de diplôme supérieur à celui qu’il a déjà validé ;
  • Le précédent contrat d’apprentissage a été rompu indépendamment de son fait :
    • A été rompu pour cause d’inaptitude physique et temporaire
    • En pareilles situations, il convient cependant d’être vigilant : il ne peut s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.

Un contrat d’apprentissage peut être conclu sans limite d’âge dans les situations ci-après :

  • Le bénéficiaire est reconnu travailleur handicapé ;
  • L’apprenti a pour projet de réer voire de reprendre une entreprise nécessitant la validation d’un diplôme (notamment pour activer certains dispositifs d’aides : ACRE, NACRE ou CAPE) ;
  • Le bénéficiaire du contrat d’apprentissage est sportif de haut niveau.

L’apprenti n’a pas obtenu le diplôme ou le titre professionnel visé. Il pourra dès lors prolonger son apprentissage d’une année, en concluant un contrat auprès d’un nouvel employeur.

Rémunération

Mon âge

16 à 17 ans
18 à 20 ans
21 à 25 ans
Plus de 26 ans

1ère année
27% du Smic, soit 471,74 €

2ème année
39% du Smic, soit 681,41 €

3ème année
55% du Smic, soit 960,96 €

1ère année
43% du Smic, soit 751,30 €

2ème année
51% du Smic, soit 891,07 €

3ème année
67% du Smic, soit 1170,62 €

1ère année

Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 926,02 € et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

2ème année
Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 1 065,79 € et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

3ème année
Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit 1 362,82 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

1ère année : 100% du Smic

Salaire le + élevé entre le Smic (1747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

2ème année : 100% du Smic
Salaire le + élevé entre le Smic (1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

3ème année : 100% du Smic
Salaire le + élevé entre le Smic (1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

Simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs

Vous aimeriez évaluer l’impact financier d’un recrutement en alternance ?

Le simulateur d’aides a été conçu pour permettre à un employeur de connaître le montant des aides dont il pourra bénéficier dans le cadre du recrutement d’un alternant. Cet outil permet ainsi de déterminer les coûts découlant d’une telle embauche.

Pour utiliser ce simulateur, rien de plus simple : il suffit d’indiquer le type de contrat souhaité (contrat pro ou apprentissage), sa durée, le niveau visé et les effectifs de votre entreprise.

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