Foire aux questions

Un contrat d’apprentissage peut être conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI. Quoi qu’il en soit, la période d’apprentissage peut aller de 6 mois à 3 ans. Il s’agit en fait de la durée nécessaire à la formation visant à obtenir un diplôme ou un titre professionnel.

Il est possible de prolonger cette durée dans certains cas de figure, par exemple si le bénéficiaire n’a pu valider son titre ou diplôme. En pareille situation, il est possible de prolonger l’apprentissage pour une année, en concluant un contrat avec un nouvel employeur.

Les apprentis reconnus RQTH peuvent également prolonger leur contrat d’apprentissage si nécessaire.

Passé cette période, le contrat pourra être rompu sur la base d’un accord écrit entre l’entreprise et l’apprenti. Le CFA ainsi que l’OPCO ayant validé le contrat devront également être informés par écrit de cette rupture.

Une telle prolongation, d’un an maximum, peut prendre différentes formes : prorogation du contrat existant ; mise en place d’un nouveau contrat avec un nouvel employeur (possible quel que soit l’âge de l’apprenti au moment de la signature). En termes de rémunération, le salaire qui devra être appliqué en cas de prolongation sera le même que celui mis en place lors de l’année précédant cette prolongation.

selon un pourcentage du SMIC ; selon un pourcentage d’un Salaire Minimum Conventionnel (SMC) qui pourrait s’appliquer en fonction de la branche professionnelle et du poste occupé. L’employeur peut également appliquer une rémunération supérieure s’il le souhaite.

La suspension dure le temps nécessaire à l’obtention de la qualification professionnelle. Au terme du contrat d’apprentissage, le salarié retrouve son statut initial (CDI).

Des exonérations de charges salariales s’appliquent toutefois. Celles-ci peuvent aller jusqu’à 79 % du SMIC (en fonction de l’âge du salarié).

Suivre une formation alors que l’on est déjà salarié présente de nombreux avantages :

• Acquérir de nouveaux savoir-faire et compétences
  Pour rester en phase avec les évolutions de son métier et ainsi contribuer au développement de son entreprise.
• Réactualiser ses connaissances
  Pour perfectionner sa pratique, doper son employabilité et rester compétitif sur le marché du travail.
• Consolider ses acquis
  Pour gagner en assurance personnelle et en efficacité.
• Progresser au sein de l’entreprise
  Se former est un véritable atout pour quiconque souhaite bénéficier d’une promotion interne. De fait, justifier de nouvelles compétences est un argument de poids au moment d’envisager une telle progression. Suivre des formations professionnelles démontre votre motivation et votre envie de vous investir dans votre poste et votre entreprise. En montrant de nouvelles aptitudes, vous pouvez également améliorer votre rémunération.
• Renforcer sa motivation
  Se fixer de nouveaux challenges, se remettre en question, atteindre de nouveaux objectifs : de quoi briser la routine et s’épanouir dans son quotidien professionnel.

Cela étant, vous pouvez vous connecter à votre plateforme d’apprentissage aussi souvent que vous en ressentez l’envie ou le besoin

Comme en entreprise ou dans tout cursus de formation, chaque absence doit être justifiée. Les cours doivent être rattrapés.

L’aide exceptionnelle s’applique aux contrats d’apprentissage dont l’objectif est de valider un diplôme ou titre professionnel pouvant aller jusqu’au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles ( équivalent à master, diplôme d’ingénieur, etc.).

Une fois signé, le contrat d’apprentissage doit être transmis par l’employeur à son OPCO. C’est cet organisme qui va en assurer la prise en charge financière. C’est également à l’OPCO qu’il revient de réaliser le dépôt dématérialisé du contrat auprès du Ministère de la Formation Professionnelle.

• Entreprises de moins de 250 salariés : la transmission des flux vaut décision d’attribution de l’aide. L’employeur en est informé par une notification de l’ASP (Agence de Services et de Paiement).
• Entreprise de plus de 250 salariés : l’entreprise doit s’engager à respecter des conditions spécifiques. À cette fin, elle doit compléter un formulaire d’engagement disponible ici et le retourner à l’ASP dans les 8 mois suivant la signature du contrat. Suite à la réception de ce document, l’ASP procédera aux paiements.

L’aide exceptionnelle est versée chaque mois. Le versement se fait en amont du paiement de la rémunération par l’employeur, toujours en lien avec les données de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

De fait, l’aide exceptionnelle est versée en s’appuyant sur la DSN, qui permet de contrôler la bonne exécution du contrat d’apprentissage, notamment pour le mois écoulé. Pour rappel, l’aide est versée par avance sans justification. Il est donc essentiel de bien transmettre ces données via la DSN. À défaut, le versement de l’aide est suspendu pour le mois suivant.

Il est possible que l’apprenti atteigne l’âge de 18 ans durant la première année du contrat d’apprentissage. En pareille situation, l’aide sera revalorisée pour les mois restants. Cette revalorisation s’appliquera à partir du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’apprenti