Article 1 – Bénéficiaires assujettis
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes bénéficiaires d’une formation. Chaque bénéficiaire est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et /ou le CFA NOA Network.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Article 2 – Conditions générales
Toute personne en formation doit respecter le présent règlement ; la charte pédagogique et le livret d’accueil pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 – Principes généraux
Comportement et respect d’autrui : Les Bénéficiaires sont tenus, pendant toute la durée de leur formation, d’avoir un comportement responsable et professionnel, ainsi que respecter les règles de politesse et de savoir-vivre. Tout propos ou comportement à caractère injurieux, diffamatoire, illicite ou portant atteinte au droit d’un tiers est formellement interdit.
Principe de neutralité politique et philosophique – Laïcité : l’organisme de formation et /ou le CFA NOA Network respecte la liberté de pensée, de conscience et de religion des Bénéficiaires. Le respect du principe de laïcité garantit à tous l’exercice de cette liberté dans les limites du respect de l’ordre public. Un Bénéficiaire n’est pas à autoriser à se soustraire à ses devoirs et obligations, ou refuser d’assister à un cours sur le fondement de ses convictions politiques, philosophiques et religieuses.
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : Aucun propos ou comportement relevant des faits de harcèlement sexuel tel que défini à l’article L. 1153-1 du Code du travail ou d’agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 du même Code sont formellement interdits.
Article 4 – Formation sous statut apprentissage : Frais de 1er équipement
Le CFA NOA Network peut prendre en charge les frais de premier équipement pédagogique de chaque apprenant (dans la limite d’un plafond de 500 euros maximum). Les demandes de prise en charge devront être communiquées, au début de la période de formation et par écrit, à la Direction de l’établissement (direction@academy-plus-que-pro.fr).
Le CFA NOA Network ne prendra en charge que les équipements en lien direct avec la formation (à savoir : ordinateur – tablette – logiciels informatiques bureautiques) sur présentation d’un justificatif et d’une facture. Le CFA se réserve le droit d’apprécier la recevabilité de la prise en charge.
Article 5 – Droits du bénéficiaire sous statut “apprenti”
Le Stagiaire bénéficie des dispositions applicables à un salarié de l’entreprise, sauf si elles sont contraires à sa situation de travailleur en contrat d’apprentissage.
Par conséquent, le Bénéficiaire apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, à savoir :
- Des droits en matière de protection sociale et relève du régime général de la Sécurité sociale.
- La prise en charge des frais de transports publics à hauteur de 50% des titres d’abonnement souscrits par le salarié.
Article 6 – Devoirs du Bénéficiaire sous statut “apprenti”
Le Bénéficiaire s’engage à respecter, tout au long de sa formation, les règles définies par le CFA Noa Network afin de garantir le bon déroulement de la formation.
En particulier, le Bénéficiaire apprenti s’engage, lors de la signature de sa convention de formation, ou de son CERFA d’apprentissage à respecter les engagements suivants :
- Suivre avec assiduité la formation dispensée par le CFA NOA Network et l’entreprise, et respecter les dispositions indiquées à l’article 15 “Assiduité et présence” . En particulier, il est impératif que le Bénéficiaire participe aux épreuves associées aux actions de formation, et permettant de vérifier l’acquisition des compétences.
Fournir la documentation nécessaire pour garantir son inscription auprès de l’organisme de formation.
Le livret d’apprentissage fourni au Bénéficiaire apprenti est un outil fondamental de suivi pédagogique et d’échanges entre le CFA NOA Network et le Bénéficiaire apprenti. Le Bénéficiaire apprenti s’engage à renseigner régulièrement et rigoureusement ce document pendant toute la durée de sa formation. Il s’assure que celui-ci soit renseigné par les différents intervenants.
Article 7 – Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 8 – Maintien en bon état des locaux et du matériel
Chaque Bénéficiaire a l’obligation de conserver en bon état de propreté les locaux, et en bon état de fonctionnement le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
- Pour le maintien de la propreté des salles de formation : À chaque fin de journée, les Bénéficiaires doivent rendre propre la salle de cours, dans l’état de propreté dans lequel il l’on trouvé.
- Pour le maintien de la propreté des toilettes : Après chaque utilisation, le Bénéficiaire doit laisser les toilettes dans un état de propreté convenable.
- Accès des toilettes : Les toilettes réservées pour les hommes doivent être utilisées par les hommes. Les toilettes réservées pour les femmes doivent être utilisées pour les femmes.
Aussi, les Bénéficiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres, fins, notamment personnelles est interdite.
Suivant la formation suivie, les Bénéficiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Article 9 – Utilisation des machines et du matériel
Article 10 – Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les Bénéficiaires.
Article 11 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le Bénéficiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation et/ou du CFA NOA Network.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au Bénéficiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale
Article 12 – Boissons alcoolisée
Il est interdit aux Bénéficiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme de formation et/ou du CFA NOA Network ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 13 – Accès au poste de distribution des boisson
Article 14 – Interdiction de fume
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours.
Article 15 – Assiduité et présence
Devoirs
Le Bénéficiaire s’engage, lors de la signature de sa convention de formation et/ ou de son CERFA, de suivre avec assiduité la formation à laquelle il est inscrit, et dispensée par l’organisme de formation et l’entreprise. Les Bénéficiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, les feuilles d’émargement et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage. Les Bénéficiaires s’interdisent de renseigner de fausses informations sur ces documentsCongés
Les Bénéficiaires apprentis disposent d’un droit aux congés tel que prévu par les dispositions légales en vigueur, à savoir deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif, et dont la durée totale ne peut excéder trente jours ouvrables. En complément, l’apprenti dispose d’un droit à un congé supplémentaire d’une durée de cinq jours ouvrables pour la préparation directe aux épreuves, dans le mois précédent lesdites épreuves. Ils bénéficient également des congés pour motif exceptionnel prévus à l’article L. 3142-1, sur présentation d’un justificatif, et pour la durée prévue par les dispositions légales en vigueur et la convention collective applicable.Article 16 – Accès à l’Organisme et/ ou au CFA NOA Network
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
- N’y, introduire, ne faire introduire ou ne faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme de formation et/ou au CFA NOA Network ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux Bénéficiaires.
Article 17 – Tenue et comportement
Les Bénéficiaires sont invités à se présenter à l’organisme de formation et /ou au CFA NOA Network en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. L’usage du téléphone portable est interdit pendant le cours. L’accès à l’établissement pourra être refusé en cas de non-respect des consignes précitées.
Article 18 – Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme de formation et /ou du CFA NOA Network.
Article 19 – Responsabilité de l’organisme et /ou du CFA NOA Network
en cas de vol ou endommagement de biens personnels des BénéficiairesL’organisme de formation et /ou le CFA NOA Network décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les Bénéficiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).
Article 20 – Sanctions
Tout manquement du Bénéficiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation et/ou du CFA NOA Network, ou son représentant , à la suite d’un agissement du Bénéficiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit un avertissement ;
- Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
- Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention de formation passée par l’organisme de formation et/ou le CFA NOA Network avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
- Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
- Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- L’employeur, lorsque le Bénéficiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le Bénéficiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Article 21 – Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au Bénéficiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, et/ou du CFA NOA Network envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un Bénéficiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
- Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant et/ou du CFA NOA Network convoque le Bénéficiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
- Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
- Au cours de l’entretien, le Bénéficiaire peut se faire assister par une personne de son choix, Bénéficiaire ou salarié de l’organisme de formation et/ou du CFA NOA Network.
- La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, et/ou du CFA NOA Network indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du Bénéficiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et/ou il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des Bénéficiaires.
- Il est saisi par le responsable de l’organisme de formation et/ou du CFA NOA Network, ou son représentant, après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée
- Le Bénéficiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, Bénéficiaire ou salarié de l’organisme de formation et/ou du CFA NOA Network. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme de formation et/ou du CFA NOA Network dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au Bénéficiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le Bénéficiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Article 22 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 24 novembre 2021.
Règlement intérieur – E-Learning
Article 1 – Bénéficiaires assujettis
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Article 2 – Conditions générales
Le présent règlement s’applique à tous les Bénéficiaires, et ce pour toute la durée de la formation.
Le règlement est transmis au Bénéficiaire lors de la signature de sa convention de formation et/ ou de son CERFA. Les termes du présent règlement sont réputés acceptés lorsqu’il signe les documents contractuels afférents à sa formation.
Article 3 – Principes généraux
Toute personne suivant une formation proposée par l’organisme de formation et /ou le CFA NOA Network doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la règlementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 4 – Formation sous statut apprentissage : Frais de 1er équipement
Le CFA Noa Network peut prendre en charge les frais de premier équipement pédagogique de chaque apprenant (dans la limite d’un plafond de 500 euros net maximum). Les demandes de prise en charge justifiant d’une nécessité à se procurer cet équipement, devront être communiquées, au plus tard avant le démarrage de la période de formation et par écrit, à la Direction de l’établissement (direction@academy-plus-que-pro.fr).
Le CFA Noa Network ne prendra en charge que les équipements en lien direct avec la formation (à savoir : ordinateur – tablette – logiciels informatiques bureautiques) sur présentation d’une facture et d’un justificatif. Le CFA NOA Network se réserve le droit d’apprécier la recevabilité de la prise en charge.
Article 5 – Droits du bénéficiaire sous statut “apprenti”
Le Bénéficiaire bénéficie des dispositions applicables à un salarié de l’entreprise, sauf si elles sont contraires à sa situation de travailleur en contrat d’apprentissage. Par conséquent, le Bénéficiaire apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, à savoir :
- Les droits en matière de protection sociale et relève du régime général de la Sécurité sociale.
- La prise en charge des frais de transports publics à hauteur de 50% des titres d’abonnement souscrits par le salarié.
Article 6 – Devoirs du Bénéficiaire sous statut “apprenti”
Le Bénéficiaire s’engage à respecter, tout au long de sa formation, les règles définies par le CFA Noa Network afin de garantir le bon déroulement de la formation.
En particulier, le Bénéficiaire apprenti s’engage, lors de la signature de sa convention de formation, ou de son CERFA d’apprentissage à respecter les engagements suivants :
- Suivre avec assiduité la formation dispensée par le CFA NOA Network et l’entreprise, et respecter les dispositions indiquées à l’article 15 “Assiduité et présence” . En particulier, il est impératif que le Bénéficiaire participe aux épreuves associées aux actions de formation, et permettant de vérifier l’acquisition des compétences.
Fournir la documentation nécessaire pour garantir son inscription auprès de l’organisme de formation.
Le livret d’apprentissage fourni au Bénéficiaire apprenti est un outil fondamental de suivi pédagogique et d’échanges entre le CFA NOA Network et le Bénéficiaire apprenti. Le Bénéficiaire apprenti s’engage à renseigner régulièrement et rigoureusement ce document pendant toute la durée de sa formation. Il s’assure que celui-ci soit renseigné par les différents intervenants.
Article 7 – Assiduité et présence
(Le manque d’assiduité dans le suivi des modules de formation au CFA)Afin de permettre un suivi, toute absence aux cours ou aux examens doit être justifiée par écrit auprès de la direction l’organisme de formation et /ou le CFA NOA Network, du secrétariat de la formation et de l’employeur par tous les moyens de communication à disposition du bénéficiaire avec fourniture des pièces justificatives :
*Dans le cadre d’une convention de formation sous 48h en amont du démarrage de la formation
*Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, toute absence de suivi constatée et non justifiée donne lieu à information mensuellement auprès de l’employeur de la part du CFA Noa Network.
Article 8 – Accès aux formations
L’accès aux formations se fait via la plateforme mise à disposition par l’organisme de formation et/ou le CFA NOA Network (URL) au moyen des identifiants remis au Bénéficiaire en début de formation. Ces identifiants sont strictement personnels, incessibles, confidentiels, et temporaires. Les Bénéficiaires doivent respecter les règles suivantes :
- Ne jamais communiquer, divulguer ou prêter ses moyens d’authentification, par un quelconque moyen que ce soit ;
- Ne pas utiliser ou tenter d’utiliser les accès d’autres utilisateurs ;
- S’identifier clairement sur les systèmes et ne jamais agir de façon anonyme ;
- Ne pas utiliser d’autres moyens d’authentification que ceux fournis par la Société ou de contourner les procédures d’authentification ;
- Transmettre ou stocker des mots de passe en clair, ni enregistrer ses moyens d’authentification dans son navigateur.
Article 9 – Propriété des formations
Article 10 – Formalisme attaché au suivi de la formatio
Article 11 – Comportement
II est demandé à tout Bénéficiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Tout propos inapproprié ou illicite (harcèlement, racisme …), tenu par le Bénéficiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.
Comportement et respect d’autrui : Les Bénéficiaires sont tenus, pendant toute la durée de leur formation, d’avoir un comportement responsable et professionnel, ainsi que respecter les règles de politesse et de savoir-vivre. Tout propos ou comportement à caractère injurieux, diffamatoire, illicite ou portant atteinte au droit d’un tiers est formellement interdit.
Principe de neutralité politique et philosophique – Laïcité : l’organisme de formation et/ ou le CFA NOA Network respect la liberté de pensée, de conscience et de religion des Bénéficiaires. Le respect du principe de laïcité garantit à tous l’exercice de cette liberté dans les limites du respect de l’ordre public. Un Bénéficiaire n’est pas à autoriser à se soustraire à ses devoirs et obligations, ou refuser d’assister à un cours sur le fondement de ses convictions politiques, philosophiques et religieuses.
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : Aucun propos ou comportement relevant des faits de harcèlement sexuel tel que défini à l’article L. 1153-1 du Code du travail ou d’agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 du même Code sont formellement interdits
Article 12 – Réclamation et médiation
Article 13 – Sanctions
Tout manquement du Bénéficiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation et/ou du CFA Noa Network ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravite, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre ;
- avertissement écrit ;
- blâme ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Article 14 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 24 novembre 2021